Conditions générales de vente
Version en vigueur au 26 octobre 2026
Article 1 — Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont proposées par ZEPHYR, société par actions simplifiée au capital de 20 000 € en cours d'immatriculation au RCS de Nantes, 40 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, France, qui commercialise la marque Tempokido (le « Vendeur »). Contact : contact@jointempo.fr — 07 61 03 58 25.
Article 2 — Champ d'application
2.1 Les CGV s'appliquent aux ventes conclues sur le site jointempo.fr (le « Site ») entre le Vendeur et un consommateur (le « Client »). Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
2.2 Le Client accepte les CGV avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produit
3.1 Les caractéristiques essentielles de la montre Tempokido (la « Montre »), y compris la disponibilité des pièces détachées, sont présentées sur la fiche produit du Site avant la commande.
3.2 La Montre n'est pas un dispositif médical. Elle n'a pas pour objet de diagnostiquer, traiter ou prévenir un trouble de l'attention ou toute autre pathologie.
3.3 Des variations mineures de teinte entre les visuels du Site et la Montre, liées à l'écran du Client, ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 — Commande
4.1 Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement.
4.2 Le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par e-mail, accompagnée des CGV et du formulaire de rétractation.
4.3 Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le Client, de suspicion légitime de fraude ou de commande anormale par sa quantité ; les sommes versées sont alors remboursées.
Article 5 — Précommande
La Montre peut être proposée en précommande avant la réception du stock. La date limite de livraison est alors indiquée avant la validation de la commande et engage le Vendeur.
Article 6 — Prix et paiement
6.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
6.2 Le prix est payable comptant à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le Site.
Article 7 — Livraison
7.1 La Montre est livrée à l'adresse ou au point relais choisi par le Client, selon les modes de livraison proposés sur le Site. Leur prix et leur date ou délai de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
7.2 Le Client vérifie l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, incomplet ou ouvert, il porte des réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur ou auprès du point relais, et en informe le Vendeur dans les trois jours suivant la livraison, photos du colis et de son contenu à l'appui. Le Vendeur ouvre une réclamation auprès du transporteur puis, dans un délai raisonnable, renvoie une Montre ou rembourse le Client.
7.3 Si le suivi indique le colis comme livré alors que le Client ne l'a pas reçu, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours suivant la date de livraison indiquée, après avoir vérifié auprès de son entourage, de son voisinage et, le cas échéant, du point relais. Il adresse au Vendeur une attestation sur l'honneur de non-réception, datée et signée. Le Vendeur ouvre une enquête auprès du transporteur. Si le transporteur justifie de la remise du colis au Client ou à la personne qu'il a désignée, la livraison est réputée effectuée. À défaut, le Vendeur renvoie une Montre ou rembourse le Client.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Délai. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la Montre pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
8.2 Exercice. Avant l'expiration de ce délai, le Client notifie sa décision au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible en pied de page de chaque page du Site, ou en adressant par e-mail à contact@jointempo.fr le formulaire en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
8.3 Retour. Le Client renvoie l'ensemble des éléments reçus (montre, câble, notice, emballage d'origine et tout accessoire livré) à ZEPHYR, 40 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; la date d'expédition fait foi. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.
8.4 Remboursement. Le Vendeur rembourse le prix et les frais de livraison, dans la limite du tarif de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'ensemble des éléments renvoyés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le montant de la dépréciation éventuelle (article 8.5) est déduit du remboursement ou, si celui-ci a déjà eu lieu, réclamé au Client. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.
8.5 État de la Montre retournée. Le remboursement intégral suppose que la Montre soit retournée dans son état d'origine, complète (montre, câble, manuel) et dans son emballage d'origine, sans dommage, salissure ni trace d'usage au-delà d'un simple essai. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Montre. Une Montre endommagée, salie, incomplète ou retournée sans son emballage d'origine n'est donc pas remboursée intégralement : le montant de la dépréciation (remplacement d'un accessoire ou de l'emballage, nettoyage, réparation, ou décote si elle ne peut plus être vendue neuve) est déduit du remboursement, et le Vendeur en informe le Client avec un justificatif. Le Client est invité à dissocier la Montre de l'Application et à l'emballer soigneusement avant son renvoi.
Article 9 — Garanties légales
9.1 Le professionnel répondant de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés est le Vendeur, joignable aux coordonnées de l'article 1.
9.2 Le Client est informé des modalités de mise en œuvre des garanties légales par l'encadré suivant :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
9.3 Procédure. Avant tout renvoi, le Client contacte le Vendeur en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté, avec des photos ou une vidéo permettant un diagnostic à distance. Si le défaut n'est pas résolu à distance, le Vendeur lui indique l'adresse de renvoi et le Client expédie la Montre par voie postale, à ses frais. La réparation de la Montre n'étant pas techniquement possible, la mise en conformité s'effectue par remplacement ; si le Client demande la réparation, le Vendeur l'informe par écrit de cette impossibilité. Après examen :
- si la Montre est couverte par la garantie, le Vendeur la remplace et rembourse au Client ses frais d'envoi ;
- si le dommage relève de l'article 9.4, le Vendeur en informe le Client avec un justificatif ; les frais d'envoi restent à la charge du Client, et la Montre lui est retournée à ses frais.
9.4 Exclusions. Ne constituent pas un défaut de conformité les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un contact avec un liquide au-delà des conditions prévues au manuel, d'une utilisation non conforme à la destination de la Montre ou au manuel, d'une ouverture du boîtier ou d'une recharge avec un équipement non conforme. L'appréciation de la conformité tient compte des caractéristiques annoncées sur la fiche produit.
Article 10 — Mises à jour
10.1 Le Vendeur fournit les mises à jour logicielles de la Montre et de l'Application nécessaires au maintien de leur conformité pendant deux ans à compter de la livraison.
10.2 Si le Client n'installe pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour fournie avec les informations utiles, le Vendeur n'est pas responsable d'un défaut de conformité résultant uniquement de cette absence d'installation.
Article 11 — Utilisation et recyclage
11.1 La Montre est utilisée conformément à son manuel. Sa batterie est intégrée ; le Client ne doit pas ouvrir le boîtier.
11.2 Identifiants uniques de responsabilité élargie du producteur de ZEPHYR : équipements électriques et électroniques [en cours d'adhésion] ; piles et accumulateurs [en cours d'adhésion] ; emballages ménagers [en cours d'adhésion].
Article 12 — Application
12.1 L'utilisation de la Montre nécessite l'application mobile Tempokido (l'« Application »), régie par ses conditions générales d'utilisation.
12.2 Le compte de l'Application est créé et géré par un adulte ayant la charge de l'enfant. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 13 — Données personnelles
13.1 Le traitement des données personnelles et les informations sur les données générées par la Montre et l'Application figurent dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
13.2 Il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable.
Article 14 — Responsabilité et logiciel
14.1 La Montre est un outil d'accompagnement des routines. Elle ne remplace ni la présence ni la surveillance d'un adulte.
14.2 Le logiciel intégré à la Montre reste la propriété de ZEPHYR ou de ses concédants. L'achat de la Montre confère au Client un droit d'utilisation personnel et non commercial de ce logiciel, pour la durée de vie de la Montre, transférable avec elle.
Article 15 — Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Article 16 — Dispositions finales
16.1 Les CGV sont soumises au droit français.
16.2 Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.
16.3 Le Vendeur peut modifier les CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client lors de sa validation.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de ZEPHYR, 40 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes — contact@jointempo.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.